Brève sociale et fiscale Indemnités pour maladies et accidents de la vie privée des exploitants agricoles
Une nouvelle mesure, qui doit entrer en application au 1er janvier 2014, va permettre aux exploitants agricoles de percevoir une indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.
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Cette mesure complètera le dispositif de l’Atexa qui ne couvre que les maladies professionnelles et accidents du travail.
Le financement de cette indemnité se fera par une cotisation dont le montant annuel sera compris entre 170 et 185 euros par chef d’exploitation.
L’indemnité versée, pour un maximum de 360 jours pour trois ans, sera alignée sur celle des accidents du travail. Un délai de carence de sept jours sera appliqué, délai ramené à trois jours en cas d’hospitalisation.
Au-delà de trois ans de versement (cas des affections de longue durée), c’est le régime de l’invalidité qui prendra le relais.
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